Document de travail. À faire relire par un juriste avant la mise en ligne de la boutique, et à compléter partout où figurent des crochets.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de papiers peints panoramiques sur mesure et d'accessoires conclues sur le site Dekko entre [raison sociale], ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ».
Article 2. Produits
Les papiers peints sont fabriqués aux dimensions communiquées par le Client, avec une marge de 10 cm ajoutée à la hauteur et à la largeur. Ils constituent des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Les couleurs affichées à l'écran peuvent différer légèrement de l'impression ; des échantillons sont proposés à cet effet.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le papier peint premium est vendu 35,90 € le mètre carré, le papier autocollant 45,90 € le mètre carré, facturés par tranche de 0,1 m². Le prix total du mur s'affiche avant la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes étant facturées au tarif en vigueur lors de leur validation.
Article 4. Commande et validation de l'aperçu
Après paiement, l'atelier vérifie les dimensions et adresse au Client un aperçu de son mur. La fabrication ne débute qu'après validation de cet aperçu par le Client ou, à défaut de réponse, après un délai de [X] heures suivant son envoi. Jusqu'à la validation, le Client peut modifier ou annuler sa commande sans frais, par simple demande écrite.
Article 5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, portefeuille électronique ou paiement fractionné proposé lors du règlement. La commande est ferme dès l'encaissement.
Article 6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le papier peint est imprimé et expédié dans les 48 heures suivant la validation de l'aperçu par le Client ; les délais de transport estimés sont communiqués avant le paiement. En cas de colis endommagé, le Client dispose de 48 heures pour le signaler avec photos à l'appui.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les papiers peints imprimés aux mesures du Client en sont exclus. Le droit de rétractation de quatorze jours s'applique en revanche aux échantillons et aux accessoires non personnalisés, non ouverts et en état neuf.
Article 8. Garanties commerciales
Indépendamment des garanties légales, le Vendeur propose la promesse « Mur réussi » et l'Option Réimpression, décrites sur la page Nos garanties, dont les conditions font partie intégrante des présentes.
Article 9. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 11. Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord, le droit français s'applique.